🛡️ Agression d’un agent de sécurité : que prévoit la loi ?

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🛡️ Agression d’un agent de sécurité : que prévoit la loi ?

🛡️ Agression d’un agent de sécurité : que prévoit la loi ?

👮‍♂️ Les agents de sécurité sont régulièrement confrontés à des situations délicates, parfois violentes. Lorsqu’un agent est victime d’une agression, la loi prévoit des mesures spécifiques pour le protéger et sanctionner les auteurs.

⚖️ Le cadre juridique

Les agents de sécurité sont considérés comme des professionnels investis d’une mission de prévention et de protection. S’ils sont agressés dans l’exercice de leur fonction, plusieurs articles du Code pénal s’appliquent.

🚨 Agression physique : quelles sanctions ?

✅ Une agression physique sur un agent de sécurité en service est assimilée à une violence sur une personne chargée d'une mission de service public.

• 🔴 Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour une agression sans ITT
• ⚠️ Jusqu’à 5 ans et 75 000 € d’amende si l’ITT dépasse 8 jours
• 🚨 Peines aggravées si l’agression est commise en réunion ou avec une arme

🧾 Obligation de déclaration

L’agent doit :

• 📋 Rédiger un rapport d’incident dans les plus brefs délais
• 📞 Prévenir son employeur ou le donneur d’ordre
• 👨‍⚖️ Porter plainte auprès des autorités (commissariat, gendarmerie)

👔 Protection de l’employeur

L’entreprise de sécurité a le devoir de :

• 🩺 Proposer un accompagnement médical ou psychologique
• ⚖️ Aider l’agent à déposer plainte ou fournir un avocat
• 📑 Faire remonter l’incident au CNAPS si nécessaire

💡 Bon réflexe : toujours signaler une agression

🙋 Même si l’agression vous semble « mineure », il est essentiel de signaler l’acte et de laisser une trace écrite. Cela permet :

• ✍️ Une couverture en cas de complications ultérieures
• 📂 La reconnaissance éventuelle en accident du travail
• 📣 De faire évoluer les conditions de travail si besoin

🛑 Et si rien n’est fait ?

Un employeur qui ignore les signalements d’agressions peut être mis en cause pour manquement à son obligation de sécurité. En cas de blessures ou de séquelles, l’agent peut demander réparation via la justice.

✅ En résumé

📢 En cas d’agression, ne restez jamais silencieux. Vous avez des droits, et la loi est de votre côté. Signalez, portez plainte, faites valoir vos droits. Votre sécurité compte autant que celle des autres.

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