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Surdité reconnue comme maladie professionnelle : un agent de sécurité triomphe face à la CPAM

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    admin
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    #1

    Le travail des agents de sécurité les expose souvent à des environnements extrêmement bruyants : concerts, festivals, discothèques, zones industrielles, chantiers, circuits automobiles… Ces situations, répétées au fil des années, peuvent entraîner une perte auditive irréversible. La surdité professionnelle, souvent sous-estimée, est pourtant reconnue par la Sécurité sociale et peut donner droit à des indemnités.
    Cet article analyse les droits des agents de sécurité, les obligations des employeurs, et les étapes pour faire reconnaître une perte auditive comme maladie professionnelle.

    📌 1. Le bruit au travail : un risque professionnel majeur

    Le bruit est considéré comme un risque physique au même titre que les substances chimiques ou les vibrations.

    L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle qu’une exposition supérieure à 85 dB sur 8 heures est dangereuse.

    Les agents de sécurité travaillant en discothèque, lors de concerts, ou sur des sites industriels peuvent dépasser ces seuils chaque jour, entraînant des lésions irréversibles.

    La surdité professionnelle est aujourd’hui la 5ᵉ maladie professionnelle la plus fréquente en France.

    ⚖️ 2. Le cadre légal : tableau n°42 des maladies professionnelles

    La surdité provoquée par le bruit est inscrite au tableau n°42 des maladies professionnelles.
    Pour être reconnue :

    Un déficit auditif d’au moins 35 dB sur plusieurs fréquences doit être constaté par un ORL.

    L’exposition au bruit doit être liée à l’activité professionnelle.

    L’audiogramme doit être réalisé après un repos auditif de 3 jours.

    La surdité doit être bilatérale et irréversible.

    Si ces conditions sont remplies, la CPAM reconnaît automatiquement le caractère professionnel de la surdité.

    🏛️ 3. Responsabilités de l’employeur

    La loi impose à tout employeur :

    Une évaluation annuelle du niveau sonore sur le lieu de travail.

    La mise en place de protections auditives adaptées (bouchons, casques).

    Des formations et sensibilisations régulières pour prévenir le risque.

    Une surveillance médicale renforcée.

    Un manquement peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’employeur.

    📄 4. La procédure pour faire reconnaître la surdité professionnelle

    Consulter son médecin traitant ou ORL pour obtenir un diagnostic et un audiogramme.

    Remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n°60-3950).

    Envoyer le dossier à la CPAM, accompagné des documents médicaux et des attestations d’emploi.

    La CPAM dispose de 120 jours pour instruire le dossier (avec possibilité d’enquête).

    En cas de refus, un recours est possible auprès de la commission de recours amiable, voire du tribunal judiciaire.

    💶 5. Les indemnités et droits pour les victimes

    Prise en charge intégrale des soins médicaux et prothèses auditives.

    Versement d’une indemnité en capital ou d’une rente selon le taux d’incapacité.

    Possibilité de reclassement professionnel en cas de perte d’aptitude.

    🧩 6. Témoignage inspirant : un agent de sécurité gagne contre la CPAM

    Un agent travaillant sur des événements bruyants a récemment obtenu la reconnaissance officielle de sa surdité comme maladie professionnelle, malgré un premier refus.
    Grâce à un recours juridique et à des preuves médicales solides, il a pu bénéficier d’une indemnisation et de la prise en charge de ses soins.
    ➡️ Ce cas montre qu’il ne faut jamais abandonner face à un refus initial.

    🔐 7. Protection du secret médical

    L’audiogramme est un document confidentiel. L’employeur n’a pas le droit d’y accéder, même en cas de contestation. Seul un médecin expert désigné par le tribunal peut consulter les données médicales.

    🛡️ 8. Prévention : comment protéger son audition

    Porter des bouchons moulés sur mesure pour les concerts et sites bruyants.

    Alterner les zones de travail pour limiter le temps d’exposition.

    Faire un bilan auditif tous les ans.

    Signaler toute gêne ou acouphène dès les premiers symptômes.

    🚨 Conclusion

    Le bruit n’est pas seulement un désagrément : il représente un risque professionnel grave pouvant détruire l’audition des agents de sécurité. La surdité professionnelle est reconnue par la loi, ouvrant droit à des indemnités et à une prise en charge complète des soins.
    Les employeurs ont une responsabilité légale pour protéger leurs salariés, et les agents doivent connaître leurs droits pour se défendre efficacement.

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