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Numéro RIO en sécurité privée : risques et sanctions en cas d’erreur
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Numéro RIO en sécurité privée : risques et sanctions en cas d’erreur
🎯 Depuis 2022, chaque agent de sécurité privée détient un numéro RIO (Répertoire des Identifiants Opérationnels), inscrit sur sa carte professionnelle et parfois visible sur son uniforme ou badge. Ce numéro est unique et permet de vérifier en temps réel l’authenticité des cartes professionnelles. 🔒 Mal renseigner ou utiliser un faux numéro RIO est lourdement sanctionné par le CNAPS.
1) À quoi sert le numéro RIO ?
- ✅ Identifier l’agent de sécurité de manière unique en France.
- 🔍 Vérifier la validité de sa carte professionnelle CNAPS.
- 📲 Permettre aux forces de l’ordre ou employeurs de contrôler rapidement les agréments.
- 💳 Assurer la traçabilité des intervenants sur les sites sensibles et événements.
2) Obligation réglementaire
Selon le Code de la sécurité intérieure (articles L612-20 et R612-14), tout agent doit porter une carte professionnelle valide comportant son RIO. Les employeurs ont l’obligation de vérifier le statut de chaque carte auprès du CNAPS.
3) Risques en cas de mauvais numéro ou d’absence
- 🚨 Infraction administrative : avertissement, mise en demeure, voire suspension d’activité pour l’entreprise.
- 💸 Sanctions financières : amende jusqu’à 150 000 € pour les sociétés qui emploient des agents non déclarés ou mal identifiés.
- ⛔ Sanctions disciplinaires CNAPS : retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle.
- ⚖️ Risques pénaux : en cas d’usurpation ou falsification, peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
4) Conséquences pour l’agent
- ❌ Carte invalidée ou suspendue en cas de fausse déclaration.
- 🔍 Impossibilité d’exercer jusqu’à régularisation.
- 📂 Signalement dans le registre CNAPS, pouvant affecter la carrière.
5) Bonnes pratiques
- 📑 Vérifier chaque RIO via le portail CNAPS avant toute mission.
- 🔒 Ne jamais prêter ou échanger une carte professionnelle.
- 🛡️ Former les équipes RH et encadrants à contrôler systématiquement les badges et documents.
- 🖋️ Conserver une copie actualisée des autorisations dans les dossiers agents.
En résumé : Une simple erreur de RIO peut avoir de graves conséquences pour l’agent et son employeur. Le contrôle régulier des cartes professionnelles et la mise à jour des dossiers CNAPS sont essentiels pour rester en conformité.
