Infractions les plus fréquentes dans les sociétés de sécurité : ce que le CNAPS sanctionne réellement

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Infractions les plus fréquentes dans les sociétés de sécurité : ce que le CNAPS sanctionne réellement

Le secteur de la sécurité privée est strictement encadré. Le CNAPS peut sanctionner aussi bien les agents que les sociétés. Voici une analyse complète, claire et visuellement soignée des infractions les plus fréquentes et des sanctions réellement appliquées.

⚠️ Avertissement : Certaines infractions entraînent une fermeture administrative, une suspension de carte ou des sanctions financières très lourdes.

1. Utilisation d’agents non déclarés

C’est l’un des manquements les plus fréquents. Une société fait travailler un agent :

• sans contrat de travail clair,
• sans déclaration préalable à l’embauche,
• sans carte professionnelle valide.

⛔ Sanctions : amende élevée, suspension d’autorisation, voire fermeture.

2. Manipulation des pointages et feuilles de service

Le CNAPS contrôle régulièrement les horaires. Les infractions typiques :

• heures non payées,
• modification frauduleuse des horaires,
• temps de pause supprimés,
• double vacation sans repos légal.

⛔ Sanctions : avertissement disciplinaire + sanctions financières.

3. Sous-effectif volontaire sur les sites

De nombreuses sociétés réduisent illégalement le nombre d’agents pour économiser. Exemples :

• 1 agent au lieu de 2 obligatoires,
• absence de renfort sur les sites sensibles,
• non-respect des cahiers des charges.

⛔ Sanctions : blâme, retrait d’autorisation d’exercer.

4. Absence de matériel obligatoire ou matériel défectueux

Les manquements souvent relevés :

• PTI non fonctionnels,
• absence de main-courante,
• radio non opérationnelle,
• absence de registre d’incident.

⚠️ Risque : mise en danger d’autrui → sanctions automatiques.

5. Responsable d’entreprise non autorisé

Le CNAPS vérifie si le dirigeant possède :

• l’autorisation de dirigeant,
• une moralité compatible,
• un casier judiciaire conforme.

⛔ Sanctions : suspension immédiate de l’autorisation d’exercer.

6. Facturation frauduleuse et heures fictives

Les investigations révèlent régulièrement :

• heures facturées mais non réalisées,
• agents inexistants,
• missions fictives.

⛔ Sanctions : amendes + procédures pénales.

7. Agents sans formation ou sans MAC

Le CNAPS sanctionne fortement les agents :

• sans recyclage SSIAP,
• sans MAC APS,
• placés sur des missions non conformes à leur carte.

8. Violations du code de déontologie

Le CNAPS vise particulièrement :

• comportements agressifs,
• fouilles illicites,
• non-respect de la neutralité,
• abus d’autorité ou menaces.

⚠️ Peut entraîner : suspension, avertissement, ou retrait de carte.

Conclusion : Les infractions les plus surveillées concernent la sécurité des agents, la conformité légale, et les abus économiques. Les sanctions sont réelles et souvent très lourdes. Toute société a intérêt à rester rigoureuse, transparente et conforme.