⚠️ Renouvellement de la carte CNAPS : pourquoi anticiper en cas de mention au TAJ, B2 ou FPR ?

[admin]

👮‍♂️ La carte professionnelle délivrée par le CNAPS est indispensable pour exercer dans la sécurité privée. Valable 5 ans, elle doit être renouvelée avant son expiration. Mais attention : certains cas peuvent compliquer, voire bloquer, ce renouvellement, notamment en présence d’une mention au TAJ, au bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) ou au FPR.

📋 Que vérifie le CNAPS lors du renouvellement ?

Lors d’une demande de renouvellement, le CNAPS contrôle :

✅ La formation et le respect des obligations (MAC).

✅ La carte en cours de validité.

✅ La moralité professionnelle, en consultant plusieurs fichiers :

Le TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) : il recense les personnes mises en cause dans des affaires pénales.

Le casier judiciaire B2 : toute condamnation pénale inscrite peut empêcher le renouvellement.

Le FPR (Fichier des personnes recherchées) : il signale des situations particulières pouvant bloquer l’autorisation.

🚨 Les risques en cas de mention

Une mention au TAJ peut suffire à suspendre la délivrance ou le renouvellement, même sans condamnation définitive.

Un B2 non vierge entraîne quasi systématiquement un refus, sauf exceptions très limitées.

Une inscription au FPR peut conduire à une interdiction temporaire ou définitive d’exercer.

👉 Résultat : l’agent peut se retrouver sans carte pro valide et donc sans droit de travailler.

🕒 Pourquoi faut-il anticiper ?

Le CNAPS peut mettre plusieurs mois à examiner un dossier avec mention.

Plus tôt vous déposez votre demande, plus vous avez de chances de régler une éventuelle difficulté avant l’expiration.

En cas de refus, vous disposez d’un délai pour faire un recours, mais il faut que votre carte actuelle soit encore valide pour continuer à travailler.

✅ Les bonnes pratiques

📂 Vérifier vos antécédents avant de lancer le renouvellement.

📅 Déposer la demande 3 à 6 mois avant la date d’expiration.

📜 Conserver tous vos justificatifs (formations, contrats, etc.).

⚖️ En cas de refus lié au TAJ ou B2, faire un recours administratif ou judiciaire pour contester la décision.

🔎 En résumé

👉 Le renouvellement de la carte CNAPS n’est pas automatique.
La présence d’une mention au TAJ, B2 ou FPR peut entraîner un blocage.
La clé, c’est l’anticipation : déposer son dossier en avance, vérifier sa situation, et se préparer en cas de contestation.