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🚨 Infraction routière : peut-on perdre sa carte professionnelle ?

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  • adminA Hors-ligne
    adminA Hors-ligne
    admin
    a écrit sur dernière édition par
    #1

    Dans le domaine de la sécurité privée, la possession d'une carte professionnelle délivrée par le CNAPS est obligatoire pour exercer légalement. Mais que se passe-t-il si vous commettez une infraction au code de la route ? Peut-elle impacter votre autorisation d'exercer ? 🤔

    🔎 La réponse courte : tout dépend de la gravité de l'infraction

    👉 Une simple amende pour excès de vitesse ou stationnement ne remet pas en cause votre carte.

    ⚠️ En revanche, une infraction grave, surtout si elle entraîne une condamnation pénale, peut avoir des conséquences plus sérieuses.

    📜 Ce que dit le CNAPS

    Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) vérifie régulièrement que le titulaire d’une carte professionnelle respecte les conditions légales. Ces conditions incluent notamment :

    • ✅ Ne pas avoir de condamnation incompatible avec la profession
    • ✅ Être titulaire d’un casier judiciaire vierge (bulletin n°2)
    • ✅ Être en règle vis-à-vis du code de la route si votre fonction implique la conduite (rondier, convoyeur, etc.)

    ⚖️ Exemples d’infractions pouvant poser problème

    • 🚔 Conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants
    • 🚫 Délit de fuite
    • ⛔ Refus d’obtempérer
    • 📛 Suspension ou annulation du permis dans le cadre professionnel
    • 🔒 Répétition de délits routiers entraînant des peines de prison

    Dans ces cas, le CNAPS peut soit :

    • 👉 Refuser le renouvellement de la carte
    • 👉 Suspendre temporairement votre droit d’exercer
    • 👉 Retirer la carte professionnelle

    💡 Ce qu’il faut retenir

    ✔️ Une infraction routière mineure ne vous fera pas perdre votre carte.

    ❌ En revanche, des infractions graves ou répétées, liées à la sécurité routière, peuvent alerter le CNAPS, surtout si votre mission implique l’utilisation d’un véhicule.

    🔐 Pour rester serein, adoptez une conduite exemplaire, surtout en service. Un comportement responsable, sur la route comme sur le terrain, est la base de votre professionnalisme.

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