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Est-ce qu’un agent de sécurité privée peut travailler sur la voie publique ?

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    adminA Hors-ligne
    admin
    a écrit sur dernière édition par
    #1

    La profession d’agent de sécurité privée intrigue souvent le grand public. On les croise dans des magasins, des événements, des parkings ou encore à l’entrée de discothèques. Mais une question revient régulièrement : un agent de sécurité privée peut-il légalement travailler sur la voie publique en France ? Pour bien répondre, il faut analyser le cadre légal, les exceptions prévues et les risques en cas de dépassement de mission.

    Le rôle légal des agents de sécurité privée

    Un agent de sécurité privée est chargé d’assurer :

    La protection des biens (magasins, sites industriels, chantiers, bureaux, etc.),

    La sécurité des personnes dans le cadre de sites ou d’événements privés,

    La prévention incendie et assistance (SSIAP),

    Des missions spécifiques comme la sécurité cynophile, la sécurité aéroportuaire ou la protection rapprochée.

    👉 Leur champ d’action se limite à des espaces privés ou semi-ouverts au public (galeries commerciales, festivals, salles de concert, stades).

    La règle générale : interdiction d’agir sur la voie publique

    Selon l’article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents de sécurité privée n’ont pas vocation à exercer sur la voie publique.
    Cela signifie que :

    Ils ne peuvent pas patrouiller dans la rue,

    Ils ne peuvent pas contrôler des personnes sur un trottoir,

    Ils n’ont pas les mêmes prérogatives que la police nationale, la gendarmerie ou la police municipale.

    Leur rôle est limité au périmètre contractuel défini par leur employeur ou le client.

    Les exceptions prévues par la loi

    Il existe néanmoins certaines situations où la présence d’agents de sécurité privée est autorisée aux abords de la voie publique :

    Entrées d’établissements recevant du public (ERP)
    Un agent peut être positionné devant l’entrée d’une discothèque, d’un cinéma ou d’un commerce, y compris sur le trottoir, tant que cela est lié à la sécurisation du site.

    Grands événements (sportifs, culturels, festifs)
    Dans le cadre d’événements nécessitant une forte sécurisation, les agents de sécurité peuvent opérer partiellement sur la voie publique, mais toujours sous contrôle et en coordination avec les forces de l’ordre.

    Réquisitions et conventions spéciales
    Dans certains cas, l’État peut autoriser des sociétés de sécurité à exercer des missions particulières sur la voie publique (par exemple : encadrement de convois exceptionnels, zones temporaires de manifestation).

    Les risques en cas d’intervention illégale

    Un agent de sécurité privée qui agit en dehors de son champ légal s’expose à :

    Des sanctions disciplinaires (avertissement, licenciement),

    Le retrait de la carte professionnelle par le CNAPS,

    Des poursuites pénales (usurpation de fonction, atteinte aux libertés individuelles),

    La mise en cause de son employeur, qui peut perdre son agrément préfectoral.

    Différence entre un agent de sécurité et un policier

    Il est essentiel de rappeler que :

    Les agents de sécurité privée protègent des sites et des personnes dans un cadre limité.

    Les forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) assurent la sécurité générale de la voie publique.

    👉 La distinction est claire : la voie publique reste la compétence exclusive des autorités publiques.

    Conclusion

    En résumé : un agent de sécurité privée ne peut pas travailler librement sur la voie publique.
    Il doit rester dans le cadre de son contrat et intervenir uniquement sur les lieux privés ou semi-publics.
    Seules certaines exceptions – événements, abords immédiats d’un site, conventions spéciales – permettent une présence temporaire et encadrée sur la voie publique.

    La mission de surveillance et de maintien de l’ordre dans l’espace public appartient exclusivement aux forces de l’État.

    Actions recommandées pour les agents et employeurs

    Toujours vérifier le cadre légal avant toute mission,

    Former les agents aux limites de leurs prérogatives,

    Collaborer avec les forces de l’ordre lors d’événements publics,

    Éviter toute confusion avec les missions de police.

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