Arrêté du 1er septembre 2025 — Formation initiale en sécurité privée

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🗓️ Date : 1^er septembre 2025  •  📌 Objet : cadrage national de la formation initiale des activités privées de sécurité et de recherches privées (contenus, durée, compétences, évaluation, obligations des organismes).

TL;DR : le texte harmonise au niveau national les référentiels de formation (savoirs, savoir-faire, mises en situation), précise les modalités d’évaluation (écrits, pratiques, mises en scène), décrit les prérequis (casier, langue, aptitudes), fixe des exigences pour les organismes de formation (matériel, encadrement, traçabilité) et annonce un calendrier d’application avec dispositions transitoires.

1) Qui est concerné ?

• 👮 Agents de sécurité privée (surveillance, gardiennage, rondes, filtrage, événements).
• 🔥 SSIAP & interfaces sécurité incendie lorsque des unités sont partagées avec la filière sûreté.
• 🐕 Cynophilie (maître-chien) pour les blocs communs de sûreté et les compétences transversales.
• 📹 Télésurveillance, vidéoprotection, opérateurs PC.
• 🛄 Domaines spécifiques (ex. sûreté aéroportuaire) lorsque des renvois sont prévus.
• 🏫 Organismes de formation (OF) et centres d’examen, y compris sous-traitants.

2) Objectifs du texte

1. Harmoniser les contenus & durées au niveau national.
2. Renforcer la qualité pédagogique (mises en situation, scénarios réalistes, gestes & postures pro).
3. Sécuriser les évaluations (grilles, seuils, traçabilité, neutralité du jury).
4. Clarifier les prérequis d’entrée et les pièces justificatives.
5. Encadrer les obligations des OF (locaux, équipements, taux d’encadrement, registre).

3) Architecture type de la formation initiale

3.1 Blocs de compétences (exemples)

• Cadre légal & déontologie : périmètre des missions, principes de proportionnalité, respect des libertés.
• Prévention & gestion des situations conflictuelles : communication, désescalade, consignation des faits.
• Techniques professionnelles : contrôle d’accès, rondes, levée de doute, consignations, rapport.
• Prévention des risques & premiers secours (connaissances attendues, articulation avec certifications requises).
• Outils & technologies : PC, moyens de communication, vidéoprotection, traçabilité numérique.

3.2 Durées & modalités

Le texte fixe des seuils de durée par bloc et prévoit des mises en situation obligatoires (cas pratiques, jeux de rôle), en présentiel majoritaire. Des séquences à distance peuvent être autorisées si la traçabilité est garantie (suivi, identité, temps effectif).

4) Évaluations & validation

• 📝 Épreuves écrites (QCM/QCU, études de cas) sur le cadre légal et les procédures.
• 🎭 Épreuves pratiques : mises en scène, gestes pro, application des procédures, rédaction de rapport.
• 🧾 Grilles d’évaluation normalisées & seuils d’admission par bloc.
• 📂 Dossier de l’apprenant : feuilles d’émargement, relevés de notes, PV, attestations.

5) Prérequis & pièces à fournir

• Identité & aptitude à l’emploi (selon filière), niveau de français requis (compréhension/rédaction).
• Conditions d’honorabilité selon les textes en vigueur (vérifications préalables).
• Si équivalences : justificatifs des titres/certificats antérieurs.

6) Obligations pour les organismes de formation

• Encadrement : formateurs qualifiés & expérimentés, taux d’encadrement minimal en pratique.
• Infrastructures : salles adaptées, espaces de mise en situation, matériels conformes (radios, mains courantes, caméras de démo, etc.).
• Qualité & traçabilité : référentiel interne, gestion des anomalies, conservation des preuves d’évaluation.
• Transparence : livret d’accueil, règlement intérieur, calendrier, modalités d’examen.

7) Équivalences, passerelles & recyclages

Le dispositif prévoit des équivalences partielles pour certains titres/certificats antérieurs et des passerelles entre filières (ex. surveillance ↔ cynophile) selon des blocs communs. Les remises à niveau et recyclages sont précisés pour garantir la mise à jour des compétences.

8) Calendrier & dispositions transitoires

Application aux sessions ouvertes après la publication. Des périodes transitoires peuvent permettre d’achever les sessions engagées sous l’ancien cadre. 👉 Vérifiez les dates précises dans la version consolidée du texte.

9) Impacts pratiques pour les acteurs

9.1 Pour les agents et futurs agents

• Parcours plus lisible, compétences mieux identifiées par bloc.
• Évaluations plus concrètes (situations réalistes, rédaction de rapports, radio pro).
• Valorisation des équivalences et des acquis antérieurs.

9.2 Pour les employeurs

• Meilleure comparabilité des profils à l’embauche.
• Alignement des formations sur les situations opérationnelles courantes.
• Traçabilité accrue des compétences et des attestations.

9.3 Pour les organismes de formation

• Nécessité d’adapter les maquettes, d’outiller les mises en situation, et d’actualiser les grilles.
• Renforcement de la qualité (suivi des apprenants, conservation des preuves, conformité des locaux).
• Communication claire des prérequis et du calendrier aux candidats.

10) Checklist de conformité rapide ✅

• Référentiel pédagogique aligné sur les blocs & durées exigés.
• Scénarios d’évaluation pratique rédigés + grilles notées & seuils de réussite définis.
• Registre d’émargement, PV, relevés de notes, archivage sécurisé.
• Formateurs qualifiés, taux d’encadrement respecté, matériels disponibles & fonctionnels.
• Information claire des apprenants (prérequis, déroulé, modalités d’examen, transitoires).

FAQ

Q : Les durées évoluent-elles pour tous les modules ?
R : Le texte fixe des seuils par bloc. Selon la filière, certaines durées peuvent être ajustées. Se reporter au détail des blocs concernés.

Q : Les sessions déjà commencées avant la publication sont-elles concernées ?
R : En principe, des dispositions transitoires s’appliquent : les sessions engagées se terminent sous l’ancien cadre, les nouvelles suivent le présent arrêté.

Q : Comment sont gérées les équivalences ?
R : Au cas par cas, selon des blocs de compétences et les justificatifs produits (titres, certificats, expérience). Les OF doivent expliciter les passerelles.

Q : Quelles preuves dois-je conserver en tant qu’OF ?
R : Livret d’accueil, programme, émargements, évaluations, grilles, PV, relevés de notes, attestations délivrées, ainsi que la traçabilité des séquences à distance le cas échéant.

Note importante : Cet article synthétise les principales mesures de l’arrêté du 1er septembre 2025. Pour appliquer dans votre structure, appuyez-vous toujours sur le texte publié et sa version consolidée.

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