Carte de séjour changée de 10 ans à 1 an : puis-je continuer à travailler dans la sécurité privée ?

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De nombreux agents de sécurité étrangers titulaires d’une carte de séjour de 10 ans se retrouvent confrontés à une situation compliquée : lors d’un renouvellement, la préfecture délivre parfois une carte de séjour d’1 an avec une mention restrictive concernant l’accès au travail. Cette situation soulève une question cruciale : est-il encore possible de continuer à travailler dans la sécurité privée avec ce titre ?

Le rôle du titre de séjour dans la sécurité privée

Pour exercer légalement, un agent de sécurité doit disposer :

D’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS ;
D’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à travailler en France.

Si le titre de séjour comporte la mention “n’autorise pas son titulaire à travailler”, l’agent se retrouve en situation irrégulière vis-à-vis de son emploi, même si sa carte professionnelle est encore valable.

Conséquences d’un changement de titre

Passer d’une carte de 10 ans à une carte d’1 an peut avoir plusieurs impacts :

⚠️ Suspension du droit au travail si la mention l’interdit explicitement ;
📄 Obligation de justifier auprès de l’employeur que le titre permet bien de travailler ;
⏳ Précarité administrative avec un renouvellement annuel à effectuer.

Que faire dans ce cas ?

✅ Conseils pratiques

Vérifiez attentivement les mentions figurant sur votre nouvelle carte de séjour.
Si la mention indique “n’autorise pas à travailler”, informez immédiatement votre employeur.
Déposez un recours auprès de la préfecture pour demander la correction du titre si vous remplissez toujours les critères d’une carte de 10 ans.
Conservez tous vos justificatifs (contrats de travail, fiches de paie, ancien titre de séjour).
En cas de litige, rapprochez-vous d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Position de l’employeur

L’employeur est légalement tenu de vérifier la validité du titre de séjour. Si le titre ne permet plus de travailler, il doit suspendre le contrat, faute de quoi il risque des sanctions. L’agent peut toutefois reprendre son activité dès que la régularisation est effectuée.

Conclusion

Le passage d’une carte de séjour de 10 ans à une carte d’1 an avec mention restrictive peut empêcher un agent de sécurité de continuer à travailler, même si sa carte professionnelle CNAPS est encore valide. La vigilance et la réactivité sont donc essentielles pour éviter une rupture de contrat.

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