⚠️ Sans carte professionnelle : quels risques pour l’agent et l’employeur ?

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⚠️ Sans carte professionnelle : quels risques pour l’agent et l’employeur ?

🚨 Travailler dans la sécurité privée sans carte professionnelle valide est une infraction grave au Code de la sécurité intérieure. Cela concerne aussi bien l’agent que l’entreprise qui l’emploie.

👮‍♂️ Pour l’agent de sécurité

• Exercer sans autorisation est passible de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article L.617-7 du CSI).
• En cas de récidive, les peines peuvent être alourdies et entraîner une interdiction définitive d’exercer.
• Le CNAPS peut signaler l’infraction au procureur de la République.

⚠️ Même en “mission d’essai” ou en “remplacement temporaire”, l’agent doit impérativement détenir une carte professionnelle en cours de validité.

🏢 Pour l’employeur

• Employer une personne non titulaire d’une carte professionnelle constitue une faute grave (article L.612-20 du CSI).
• L’entreprise encourt jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour le dirigeant responsable.
• Le CNAPS peut également prononcer des sanctions administratives : suspension ou retrait de l’autorisation d’exercer.
• Les contrats conclus avec des agents non agréés peuvent être annulés et les prestations non payées.

💡 Conseil : avant chaque embauche, l’employeur doit vérifier la validité de la carte sur le portail du CNAPS. Un simple contrôle évite des sanctions lourdes et protège la crédibilité de l’entreprise.

En résumé, exercer sans carte ou employer un agent non autorisé revient à enfreindre la loi. Le respect des obligations du CNAPS est donc essentiel pour la sécurité juridique, la réputation et la confiance dans toute entreprise de sécurité privée.