🚨 Sécurité Privée : Le CNAPS Lance Une Grande Opération de Contrôle Dans le Sud Dès Décembre

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🚨 Sécurité Privée : Le CNAPS Lance Une Grande Opération de Contrôle Dans le Sud Dès Décembre

À partir du mois de décembre, plusieurs sociétés de sécurité privée établies dans le Sud de la France vont faire l’objet d’une vaste opération de contrôle. Le CNAPS, accompagné de l’Inspection du travail, mènera des vérifications renforcées pour s’assurer du respect total des règles professionnelles, légales et sociales. Voici un article complet pour comprendre ce qui va être contrôlé, ce que risquent les entreprises en infraction, et comment les agents doivent se préparer.

⚠️ Avertissement :

Tous les types de sociétés sont concernés : sécurité humaine, maîtres-chiens, SSIAP, rondiers, interventions, événements. Aucun secteur ne sera épargné.

📌 1. Pourquoi ces contrôles massifs ?

Le CNAPS constate une hausse :

• ❗ d’agents non déclarés
• ❗ d’entreprises ne respectant pas les heures légales
• ❗ d’agents mal rémunérés ou sans formation
• ❗ d’entreprises travaillant sans autorisation
• ❗ de manquements en matière de sécurité sociale et droit du travail

Pour cette raison, une campagne de contrôle renforcée est lancée dans le Sud de la France.

⛔ Attention : contrôles conjoints CNAPS + Inspection du travail

Cela signifie que les infractions seront croisées : administrative, pénale, sociale et financière. Les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes que lors d’un contrôle classique.

📌 2. Ce que le CNAPS va contrôler

Les contrôles vont concerner tous les documents obligatoires :

• 🪪 Cartes professionnelles valides de tous les agents
• 🏢 Autorisation d’exercice de la société
• 📝 Déclaration des agents sur chaque site
• 📄 Planning conforme au Code du travail
• ⌚ Respect des temps de repos
• 💶 Paiement des salariés selon la Convention collective (coefficient, majorations…)
• 🔐 Matériels et conditions de travail conformes

📌 3. Ce que l’Inspection du travail va vérifier

Les agents de l’Inspection du travail se concentreront sur :

• 🕒 Heures supplémentaires non payées
• 🧾 Contrats de travail conformes
• 📅 Amplitude horaire excessive
• 👤 Travail dissimulé
• 📉 Pression, harcèlement ou pratiques douteuses
• 🩺 Suivi médical professionnel obligatoire

Le secteur de la sécurité privée est surveillé de près car il est considéré comme “à risques”.

📌 4. Que risquent les entreprises en cas d’infraction ?

• 🚫 Avertissement ou blâme du CNAPS
• ⛔ Fermeture temporaire ou définitive
• 💸 Amendes administratives et pénales
• 📉 Suspension des autorisations d’exercice
• 👮 Procédures judiciaires pour travail illégal
• 📑 Rappels de salaire pour les agents concernés

Les sanctions peuvent annuler toute l’activité de la société pendant plusieurs mois.

📌 5. Conseils pour les agents de sécurité

Les agents doivent se préparer :

• ✔️ Avoir sa carte professionnelle valide sur soi
• ✔️ Vérifier ses plannings et ses contrats
• ✔️ Connaître l’adresse exacte du site où l’on travaille
• ✔️ Signaler immédiatement tout problème de paiement
• ✔️ Refuser toute mission sans déclaration préalable

Les contrôles sont là pour protéger les agents autant que pour contrôler les entreprises.

📌 6. Les entreprises doivent absolument préparer leurs dossiers

Les dirigeants doivent mettre à jour :

• 📁 Dossiers du personnel
• 📑 Déclarations URSSAF
• 📄 Autorisations CNAPS
• 📘 Conventions de site
• 📅 Plannings (illégalité si trop d’heures ou pas de repos)
• 💶 Bulletins de salaire (coefficient obligatoire)

Toute irrégularité sera immédiatement exploitée lors de cette opération de grande ampleur.

✅ Conclusion :

Le mois de décembre marquera le début d’un contrôle massif dans le Sud. Les sociétés doivent se préparer sérieusement, et les agents doivent être en règle pour éviter tout risque. Ces opérations sont destinées à assainir le secteur et protéger la profession.