Retrait ou suspension de la carte professionnelle : toutes les raisons possibles

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Retrait ou suspension de la carte professionnelle : toutes les raisons possibles

Dans le secteur de la sécurité privée, la carte professionnelle est indispensable pour exercer. Mais elle peut être suspendue ou retirée dans certaines situations précises. Voici un résumé complet et clair de toutes les causes possibles de suspension ou retrait.

⚠️ Avertissement : Une suspension ou un retrait peut empêcher immédiatement de travailler. Il est donc essentiel de comprendre les raisons possibles pour anticiper tout risque.

1. Casier judiciaire incompatible (Bulletin n°2)

Certaines condamnations pénales rendent impossible l'exercice du métier : violence, vol, trafic de stupéfiants, armes, agressions, harcèlement, proxénétisme, fraude… Toute mention grave sur le casier peut entraîner un **retrait immédiat**.

2. Infractions graves commises pendant l’emploi

Même si la carte a été délivrée avant, un agent qui commet une infraction peut perdre son autorisation. Exemples : – Violence sur un usager ou un collègue – Agression verbale ou menace – Dégradation volontaire – Usurpation de fonction – Port illégal d’armes

3. Fausse déclaration lors de la demande

⛔ Danger : Faire une fausse déclaration, utiliser un faux document, cacher une condamnation ou mentir dans la demande peut entraîner un retrait définitif.

4. Problèmes liés au comportement professionnel

La carte peut être suspendue si l’agent : – ne respecte pas les règles de déontologie – commet des fautes graves répétées – met en danger des personnes – pratique des fouilles interdites – dépasse son cadre légal (abus d’autorité)

5. Situation administrative irrégulière

Un agent étranger doit être en règle avec son titre de séjour. En cas de : – titre expiré – absence de renouvellement – changement de statut non conforme → la carte peut être suspendue automatiquement.

6. Problèmes de formation ou de recyclage

L’absence de formation obligatoire, ou l’absence de MAC (Maintien et Actualisation des Compétences), peut entraîner une suspension jusqu’à régularisation.

7. Non-respect des obligations de l’employeur

Dans certains cas, si l’employeur ne respecte pas ses obligations légales, cela peut impacter l’agent : – absence de déclaration préalable – utilisation d’un agent sur des missions interdites – défaut de contrôle

8. Mesure conservatoire

En cas d’enquête en cours, la carte peut être suspendue temporairement pour “mesure de sécurité”, même avant une décision judiciaire.

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