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🚨 Si un agent de sécurité blesse quelqu’un lors d’une intervention, que se passe-t-il ?
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👮♂️ Le métier d’agent de sécurité implique parfois d’intervenir face à des situations conflictuelles : intrusion, agression, vol, bagarre… Mais une question essentielle se pose : que se passe-t-il si un agent blesse une personne lors d’une intervention ?
⚖️ La règle de base : la légitime défense
En France, un agent de sécurité n’a pas plus de pouvoirs qu’un citoyen. Il peut recourir à la force uniquement en cas de légitime défense, c’est-à-dire si :
L’attaque est réelle, actuelle et injustifiée.
La riposte est proportionnée à la menace.
L’intervention cesse dès que le danger disparaît.
👉 Exemple : si un agent est frappé, il peut se défendre pour neutraliser l’agresseur. Mais il ne peut pas continuer à frapper une fois la menace écartée.
🏛️ Les conséquences possibles
Si l’action est justifiée (légitime défense)
L’agent ne sera pas poursuivi.
Son geste sera considéré comme une réaction nécessaire et proportionnée.
Si l’action est jugée excessive
L’agent peut être poursuivi pour violences volontaires.
Selon la gravité, il risque des sanctions pénales (amende, prison) et civiles (dommages et intérêts).
Pour l’entreprise de sécurité
Elle peut aussi être mise en cause pour la responsabilité civile.
Elle doit prouver que son agent avait reçu la formation adaptée et respectait les procédures.
🛡️ Les protections pour l’agent
📋 Rapport d’incident : il doit rédiger immédiatement un rapport détaillé et factuel.
👥 Témoins et vidéosurveillance : éléments de preuve essentiels pour démontrer la proportionnalité de son geste.
🧑⚖️ Assurance et cadre légal : l’entreprise doit couvrir l’agent dans le cadre de sa mission.
✅ En résumé
👉 Si un agent blesse quelqu’un, tout dépend du contexte et du caractère proportionné de l’intervention.
En légitime défense, il est protégé.
En cas d’excès, il peut engager sa propre responsabilité, ainsi que celle de son employeur.
La clé : rester professionnel, utiliser la force en dernier recours, et toujours dans la limite de la loi.