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Est-ce qu’un OPJ peut contrôler un agent de sécurité en service ?
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- Rappel des rôles
Agent de sécurité privée (APS)
Il exerce dans le cadre du Livre VI du Code de la sécurité intérieure, avec une carte professionnelle CNAPS valable 5 ans. Ses missions : surveillance, filtrage, prévention incendie (SSIAP), rondes, vidéoprotection, etc.Officier de police judiciaire (OPJ)
Membre de la police nationale, de la gendarmerie ou assimilé, il détient des pouvoirs d’enquête et de contrôle définis par le Code de procédure pénale (articles 14 à 19).- Contrôle d’un agent de sécurité en service
👉 Oui, un OPJ peut contrôler un agent de sécurité en exercice.
Cela peut porter sur :Identité et carte professionnelle : l’agent doit justifier de son autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS.
Conditions légales d’exercice : l’OPJ peut vérifier que l’agent est bien affecté sur un site déclaré, que son employeur est autorisé, et que les missions ne dépassent pas le cadre légal.
Respect du port de l’uniforme et des équipements : l’agent ne doit pas porter de tenue ou insigne assimilable à la police ou à la gendarmerie.
Comportement en mission : un OPJ peut intervenir s’il constate des abus (excès de force, fouilles illégales, retenue arbitraire).
- Pouvoirs de l’OPJ face à un agent de sécurité
⚖️ Vérification des titres : l’OPJ peut demander la carte pro et signaler toute anomalie au CNAPS.
🚨 Constat d’infraction : en cas de faute (violence illégitime, entrave à la liberté, usurpation de fonction), l’OPJ peut dresser procès-verbal et placer l’agent en garde à vue si nécessaire.
📩 Signalement au CNAPS : l’OPJ peut saisir l’autorité administrative qui prononce des sanctions (avertissement, retrait de carte pro, interdiction temporaire d’exercer).
- Obligations de l’agent contrôlé
Présenter sa carte professionnelle CNAPS en cours de validité.
Justifier de son affectation légale (par son employeur, contrat, ordre de mission).
Coopérer au contrôle sans opposition, sous peine d’aggraver sa situation.
- En résumé
✔️ Oui, un OPJ peut contrôler un agent de sécurité en service.
C’est même une garantie de légalité et de transparence pour la profession.
✔️ L’agent doit toujours avoir sur lui sa carte professionnelle et exercer uniquement dans le cadre légal prévu.
✔️ En cas de non-conformité, l’OPJ peut dresser PV et signaler au CNAPS, entraînant sanctions ou retrait d’autorisation.
